Suivez les instructions ci-dessous pour télécharger les jeux sur votre ordinateur :
à partir de l'abonnement (nécessité d'être abonné, sinon rendez-vous ici) :
Etape 1 : Aller sur la page dédiée au Fuze Forge Pass
Etape 2 : Choisissez un jeu sans DRM, parmi la sélection de 40 jeux, qui vous plaît
Etape 3 : Cliquer sur Jouer
Etape 4 : Attendez la fin du téléchargement et lancer le Setup
Etape 5 : Suivez les étapes de téléchargement et lancer le jeu
Etape 6 : Entrer votre numéro de téléphone ou adresse email, ainsi que votre mot de passe Fuze Forge
Etape 7 : Lancer et le jeu et profitez !
à partir des principales plateformes :
INSTALLATION STEAM
Si vous ne connaissez pas encore Steam, allez sur http://store.steampowered.com/about/ puis cliquez sur le bouton « Installer Steam » pour commencer à télécharger le programme d'installation gratuit de Steam.
Enregistrez le fichier d'installation Steam sur votre ordinateur. Exécutez l'application «SteamInstall» pour installer Steam.
Lancez Steam et connectez-vous. Si vous ne possédez pas de compte Steam, vous devrez en créer un.
Depuis le tableau de bord Steam, cliquez sur l'onglet « Jeux » en haut, puis sur le bouton «Activer un produit sur Steam…» en bas.
Entrez votre CODE D’ACTIVATION unique dans le champ Code produit.
INSTALLATION DES JEUX ROCKSTAR
Les codes d'activation Rockstar peuvent être utilisés via le launcher de jeux Rockstar en suivant les étapes suivantes :
Connectez-vous avec votre compte Rockstar Games Social Club, ou créez un compte.
Cliquez sur votre avatar en haut à droite
Sélectionnez Utiliser le code
Entrez votre code d'activation Rockstar dans le champ
Important: vérifiez les détails en bas de l'écran pour vous assurer que vous activez le code sur le bon compte Rockstar Games Social Club. Tous les codes d'activation Rockstar sont des codes à usage unique et leur contenu sera appliqué de manière permanente au compte Rockstar Games Social Club qui est connecté au Rockstar Games Launcher une fois utilisé.
Connectez-vous à votre compte Epic Games sur lequel vous souhaitez utiliser votre code, si vous n'êtes pas déjà connecté, ou créez un compte.
Passez votre souris sur votre nom dans le coin supérieur droit et cliquez sur « Activer le code »
Entrez le code, puis cliquez sur Activer.
Remarque: vous devriez recevoir un message indiquant que le code a été utilisé avec succès et que le jeu devrait être disponible dans votre bibliothèque Epic Games Launcher.
Foire aux questions
Foire aux questions
1. Qu'est-ce que Fuze Forge ?
Fuze Forge est une plateforme de jeu à 360 ° offrant une expérience complète aux joueurs avec des jeux PC et des jeux mobiles, de la vidéo esport, des actualités et de la gamification. Associé aux plus grands éditeurs (Bandai Namco, Capcom, Take Two, etc.) et aux principales plateformes de distribution comme Epic Games ou Steam, Fuze Forge est 100% officiel et sécurisé.
2. Qui peut s'abonner à Fuze Forge et combien cela coûte-t-il ?
Pour en savoir plus sur nos abonnements, veuillez-vous référer à nos Conditions générales que vous pourrez trouver facilement sur notre site Web.
3. Quels sont les appareils compatibles avec Fuze Forge ?
Fuze Forge est compatible avec tous les appareils. Des smartphones et tablettes aux ordinateurs de bureau, nous proposons une variété de jeux et de vidéos pour répondre à tous les besoins des joueurs.
4. Comment annuler mon abonnement ?
Pour annuler votre abonnement, veuillez-vous rendre sur la page « Mon compte » et cliquer sur « Se désabonner ». Sachez qu'en faisant cela, vous ne pourrez plus bénéficier des avantages Fuze Forge Premium.
5. Comment obtenir plus d'informations sur le service?
Pour plus d'informations, n'hésitez pas à nous contacter sur customer@fuzeforge.be
6. Qu'est-ce que l'application esport Fuze Forge?
L'application esport Fuze Forge est une application native sur Android et iOS permettant aux joueurs de suivre les compétitions officielles esport sur les jeux les plus tendances : Counter-Strike: GO, League of Legends, DOTA 2, Overwatch, Rainbow Six, Rocket league. Sur l'application, vous pouvez voir le calendrier, la diffusion en direct sur Twitch, les résultats, les infos des tournois et faire des pronostics sur tous les matchs pour gagner des prix. Vous pouvez accéder à l'application avec le même identifiant et mot de passe que le site Web Fuze Forge.
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L’accès aux services proposés par le site internet Fuze Forge : http://www.fuzeforge.be/ (ci-après le « Site ») emporte acceptation sans réserve des présentes dispositions (ci-après dénommées les « Conditions Générales »).
L’intégralité des engagements de DGP en termes de protection des données personnes, des droits dont vous disposez à ce titre et des conditions dans lesquelles vos données personnes sont collectées, traitées, conservées et archivées sont disponible sur le site :
https://digitalgp.com/personal_data_dgp_fr
Les Conditions Générales sont établies en Français et disponibles en ligne depuis le Site. DGP se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales.
ARTICLE 0 : DEFINITIONS
CGV : s’entend des présentes conditions générales de vente.
FAI : s’entend d’un fournisseur d’accès Internet.
DGP : s’entend de la société DIGITAL GLOBAL PASS.
Abonnement : s’entend de la souscription de l’abonnement hebdomadaire ou mensuel, d’une durée minimum d’une semaine ou d’un mois (selon l’offre souscrite) permettant de bénéficier du Service et d’accéder aux Contenus en illimité dans le cadre de l’Abonnement. L’Abonnement est renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives d’une semaine ou d’un mois, selon le cas jusqu’à sa résiliation par l’Utilisateur dans les conditions précisées dans les CGV.
Service : s’entend de l’offre de Contenus proposés par DGP aux Utilisateurs accessibles dans le cadre de la souscription d’un Abonnement.
Site: s’entend du site et/ou des pages Internet de promotion (« landing page ») édité par DGP sur lequel les Contenus sont proposés.
Support(s) de promotion : s’entend des supports sur lesquels DGP effectue la promotion de son Service. Il peut notamment s’agir de newsletters, de sites Internet, de pages Internet, de bannières mobiles.
Terminal : s’entend des Terminaux fixes et des Terminaux mobiles.
Terminal fixe : s’entend de toutterminal fixe, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout ordinateur (notamment de type PC, MAC), TV connectées compatibles permettant d’accéder au Service.
Terminal mobile : s’entend de toutterminal mobile, présent ou futur, connecté à un réseau de télécommunication radioélectrique en ce compris notamment tout smartphone, tablette connectée compatibles permettant d’accéder au Service.
Utilisateur(s) : s’entend de la (des) personnes ayant souscrit au Service.
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de régir les conditions dans lesquelles le Service est proposé aux Utilisateurs, ce Service permettant aux Utilisateurs de visionner des Contenus en streaming sur les Terminaux fixes et mobiles. Le Service proposé par DGP est un service accessible par la souscription d’un Abonnement. La souscription dudit Abonnement peut se faire via le Site Internet http://www.fuzeforge.be/, les pages internet de promotion ou via les Applications. L’Abonnement est facturé à l’Utilisateur via les solutions de paiement Opérateur Mobile ou par prélèvement sur sa carte bancaire.
Le seul fait d’utiliser le Service implique l’acceptation pure et simple des présentes CGV par l’Utilisateur.
ARTICLE 2 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
2.1. L’accès et l’utilisation du Service sont réservés aux personnes physiques majeures.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est une personne physique mineure, l’Utilisateur déclare et reconnaît avoir recueilli l’autorisation préalable auprès de ses parents ou du (ou des) titulaire(s) de l’autorité parentale pour s’inscrire et utiliser le Service. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur de l’ensemble des dispositions des présentes CGV. Le(les) titulaire(s) de l’autorité parentale est(sont) invité(s) à surveiller l’utilisation faite par leurs enfants de l’accès au Service et à garder présent à l’esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. En leur qualité de représentant légal, il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font.
Pour une utilisation depuis son lieu de travail, l’Utilisateur doit demander l’autorisation à son employeur ou son supérieur hiérarchique.
2.2. Pour pouvoir accéder au Service, l’Utilisateur doit notamment :
– être titulaire d’un abonnement Internet, et le cas échéant d’un abonnement de téléphonie mobile ou d’un terminal mobile android ou IOS,
– souscrire à l’Abonnement sur le Site, une page Internet de promotion,
respecter les conditions d’utilisation de son Terminal indiquées par son constructeur, et de son opérateur de téléphonie mobile,
vérifier que la mémoire de son Terminal n’est pas saturée,
s’assurer de la compatibilité de son Terminal avec le Contenu désiré,
se rendre sur http://www.fuzeforge.be/ pour visualiser les films en streaming sur un terminal fixe,
vérifier que sa boîte e-mail est configurée pour recevoir des e-mails de la part de DGP ;
saisir des informations exactes lors de la souscription d’un Abonnement et notamment son(ses) :
numéro de téléphone mobile,
opérateur de téléphonie mobile.
adresse e-mail,
FAI,
Une fois l’Abonnement souscrit, l’Utilisateur recevra un e-mail de confirmation d’inscription à l’Abonnement comprenant ses identifiants lui permettant d’accéder à son Espace membre et de visionner Contenu de son choix. L’Utilisateur est facturé selon le cas sur sa facture de FAI ou d’opérateur de téléphonie mobile ou sur son compte bancaire.
Le Service est accessible aux Utilisateurs abonnés aux opérateurs de téléphonie mobile Proximus, Base, Orange.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES AU SERVICE
L’Utilisateur devra effectuer les opérations ci-après indiquées pour souscrire au Service (l’Abonnement) afin de pouvoir visionner le(s) Contenu(s) de son choix un(des) Contenu(s) le cadre du Service sur son terminal. L’Utilisateur dispose de différents moyens de paiement : il s’agit soit d’un paiement par Opérateur Mobile, soit d’un paiement par prélèvement par carte bancaire. La Société proposera à l’Utilisateur l’un ou l’autre de ces modes de paiement en fonction du parcours client de l’Utilisateur.
Dans l’hypothèse d’un paiement par Opérateur Mobile
L’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement de l’opérateur mobile.
L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site ou un Support de promotion de DGP.
Une fenêtre Internet de l’opérateur s’ouvre, l’utilisateur peut valider le paiement en cliquant sur Valider
L’Utilisateur reçoit une confirmation de son Abonnement par SMS par son opérateur de téléphonie mobile.
L’Utilisateur reçoit un e-mail ou un SMS de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de se connecter et de choisir de visionner des Contenus sur les supports mobiles et web qu’il a sélectionné dans le cadre de la souscription au Service.
L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les applications mobiles, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.
Dans l’hypothèse d’un prélèvement par carte bancaire
L’Utilisateur pourra souscrire au Service dans le cadre d’un Abonnement en payant par prélèvement sur sa carte bancaire directement sur le Site.
Dans l’hypothèse où l’Utilisateur est invité à souscrire au Service en payant par le mode de paiement par prélèvement par carte bancaire sur le Site, ce mode de paiement s’effectue en plusieurs étapes :
L’Utilisateur sélectionne un Contenu sur le Site, une page contenant un formulaire CB est affichée;
L’Utilisateur y saisit son adresse e-mail afin d’y recevoir les liens lui permettant de visualiser le Contenu une fois son Abonnement hebdomadaire, mensuel, trimestriel ou annuel souscrit et est invité à saisir ses informations bancaires, à savoir le nom du titulaire de la carte, le numéro de carte bancaire, la date d’expiration et les trois derniers chiffres du numéro inscrit au dos de sa carte bancaire ; cette même page reprenant le récapitulatif de la souscription au Service ;
L’utilisateur valide alors son paiement par carte bancaire
L’Utilisateur reçoit un e-mail de confirmation comprenant ses accès à son Espace membre, lui permettant de visionner des Contenus qu’il a sélectionnés dans le cadre de la souscription au Service.
L’Utilisateur pourra consulter à tout moment, via le Site ou les Applications, la liste des Contenus et des Contenus de loisir disponibles dans le cadre de l’Abonnement souscrit.
ARTICLE 4: CONDITIONS DE CONSULTATION DES CONTENUS et DES CONTENUS DE LOISIR
Durée de l’Abonnement
Un Abonnement est conclu pour des périodes hebdomadaires ou mensuelles et est reconductible tacitement par période subséquente d’une semaine ou d’un mois (selon la durée initiale de l’Abonnement souscrit) jusqu’à résiliation par l’Utilisateur dans les conditions mentionnées à l’article 5.5 des présentes.
Consultation des Contenus et des Contenus de loisir dans le cadre de l’Abonnement
Après avoir souscrit au Service, l’Utilisateur reçoit ses accès à son Espace membre dans lequel il peut sélectionner le Contenu de son choix, pour le visionner en streaming sur tous supports.
L’Utilisateur peut visionner autant de Contenus qu’il le souhaite, parmi les Contenus proposés.
Durée de validité de l’accès à la consultation de la liste des Contenus
L’Utilisateur pourra consulter la sélection de Contenus et visualiser le(les) Contenu(s) sur tous supports et ce, pendant la durée de validité de son Abonnement à partir de son espace Membre.
Espace membre
Une fois son inscription validée, quel que soit le mode de facturation choisi, l’Utilisateur recevra un email de la part de DGP lui indiquant ses identifiants afin d’accéder à son compte utilisateur dans la zone membre du Site. Son identifiant est l’adresse email renseignée au moment de la souscription de son Abonnement. Il est invité à se rendre dans son espace Membre afin de modifier le mot de passe attribué par DGP.
Dès lors qu’il est inscrit, l’Utilisateur peut accéder à son Espace membre sur le Site ou sur l’Application.
ARTICLE 5 : TARIFS ET PAIEMENT
5.1. Les tarifs applicables au Service
Les tarifs applicables au Service sont présentés sur les écrans de présentation du Service et/ou sur les Supports de promotion. Ces tarifs sont exprimés en euro (€) et toutes taxes comprises (TTC).
Tout changement du taux légal de TVA applicable sera automatiquement répercuté sur le prix du Service à la date prévue par la réglementation.
Les conditions financières applicables à l’Abonnement sont régies par les conditions générales en vigueur au moment de la souscription de l’Abonnement.
5.2. Les moyens de paiement
Le règlement du Service souscrit par l’Utilisateur est effectué par prélèvement sur la facture de l’opérateur de téléphonie mobile de l’Utilisateur ou sur le compte de la carte bancaire pour un paiement par prélèvement sur carte bancaire.
5.3. Délai de rétractation
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, nous informons l’Utilisateur qu’il dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs à compter de l’acceptation et de la souscription au Service pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du jour de la conclusion du contrat.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur doit nous notifier sa décision au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté à nous adresser au plus tôt par :
• courrier à envoyer à l’adresse suivante (ne nécessite pas d’oblitération) :
Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1
En utilisant le « Formulaire de rétractation » présent en Annexe 1 ou disponible ICI.
Il ne sera procédé qu’à un seul remboursement par Utilisateur. DGP se réserve le droit de demander des informations complémentaires si nécessaire.
En cas de facturation par carte bancaire, l’Utilisateur est invité à contacter le service clientèle ou à partir de « Mon compte ».
A réception de l’ensemble de ces documents, un accusé de réception sera envoyé par email à l’Utilisateur lui indiquant que nous prenons bien connaissance de sa demande de rétractation.
En cas de rétractation de la part de l’Utilisateur du présent contrat, nous rembourserons tous les paiements reçus de sa part dans les meilleurs délais à compter du jour où la Société est informée de sa décision de rétractation du présent contrat.
5.4. Désinscription à l’Abonnement
Le Client qui souhaite se désabonner est invité à se reporter aux dispositions relatives à ce sujet à partir de la rubrique « Se désabonner » ou « Conditions tarifaires » figurant sur la page d’accueil du Site.
ARTICLE 6 – RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR
L’Utilisateur s’engage, lors de la procédure de souscription, à indiquer des données complètes et conformes à la réalité.
L’Utilisateur est informé qu’en cas de choix, de renseignement erroné ou omis de sa part ou de non-respect de la procédure de souscription, le prix du Service lui sera débité et ce, même si l’adresse e-mail de l’Utilisateur n’a pas été dûment renseignée ou est inexacte ou si le Terminal de l’Utilisateur ne peut lire le Contenu choisi.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait de sa ligne de téléphonie mobile dont il est titulaire et de son accès au réseau Internet. Par conséquent, toute souscription au Service effectué par l’intermédiaire de sa ligne de téléphonie mobile et/ou de son accès d’Internet mobile est réputée avoir été effectuée par les soins de l’Utilisateur exclusivement.
L’Utilisateur est autorisé à souscrire au Service et à visualiser les Contenus en streaming sur les Applications Android, IOS et les Terminaux fixes pour son usage personnel exclusivement. Il est notamment interdit à l’Utilisateur d’utiliser le Service à des fins professionnelles, commerciales ou promotionnelles.
Il est également interdit à l’Utilisateur de :
céder, transmettre, transférer des reproductions des Contenus ou des Contenus de loisir, céder, proposer, mettre à disposition, louer le(les) Contenu(s) ou le(s) Contenu(s) de loisir, par quelque moyen que ce soit ;
publier, en ligne ou non ou de distribuer tout image, son, fichier, graphique, animation ou tout autre élément de tout Contenu ou de tout Contenu de loisir,
utiliser le Service d’une manière pouvant porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété intellectuelle de DGP ou d’un tiers, pouvant notamment violer ou transgresser l’honneur, l’intimité personnelle ou familiale, l’image de tiers ou la moralité,
extraire par transfert permanent ou temporaire la totalité ou une partie quantitativement ou qualitativement substantielle d’un Contenu ou d’un Contenu de loisir ou de la base composant le Service sur un autre support, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, ainsi que la réutilisation par la communication au public de la totalité ou d’une partie quantitativement ou qualitativement substantielle du Contenu ou du Contenu de loisir, quelle qu’en soit la forme,
tenter d’effectuer l’un quelconque de ces actes.
ARTICLE 7 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
L’Utilisateur est informé et reconnaît expressément que tout Contenu ou tout Contenu de loisir, document graphique ou logiciel proposé dans le cadre du Service, et plus généralement l’ensemble du Service sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle et sont la propriété de DGP, de ses ayants-droits ou du tiers titulaire des droits d’auteur. Tous les droits des auteurs, compositeurs et des éditeurs de Contenus ou Contenus de loisir diffusés et reproduits sur les sites Internet de DGP et/ou ses pages Internet de promotion sont réservés.
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ARTICLE 8 : RESPONSABILITE DE DGP
Le Service proposé par Digital Global Pass reposant sur l’utilisation de technologies complexes, aucun engagement de résultat ne saurait être pris par Digital Global Pass ou reconnu à son encontre au titre de la fourniture du Service, les seuls engagements de Digital Global Pass étant pris dans le cadre d’une obligation de moyens.
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ARTICLE 9 : COOKIES
L’Utilisateur est invité à se reporter à la politique cookies accessible sur le Site ou en cliquant ici.
ARTICLE 10 : DUREE
La durée des présentes CGV est limitée à l’utilisation du Service par l’Utilisateur.
Pour les Services (tels qu’un Abonnement) proposés par DGP, l’Utilisateur est informé que la durée de souscription à de tels services peut être limitée, selon les opérateurs de téléphonie mobile ou des FAI, dans la limite d’un montant atteint sur une période donnée. Dans ce dernier cas, dès que cette limite est atteinte, la souscription de l’Utilisateur au Service est automatiquement interrompue, sauf pour l’Utilisateur à manifester expressément son intention de la renouveler.
A tout moment, l’Utilisateur conserve la possibilité d’interrompre sa souscription en suivant les modalités de désinscription de son FAI ou de son opérateur de téléphonie mobile.
DGP se réserve le droit, sans formalité et de plein droit, de résilier l’accord d’utilisation du Service accordé à l’Utilisateur sans indemnité et sans droit à remboursement, en cas de violation d’une des clauses des présentes CGV et notamment des obligations mises à la charge des Utilisateurs.
ARTICLE 11 : RECLAMATIONS
Toute réclamation adressée par l’Utilisateur à DGP ne pourra porter que sur les douze (12) mois précédant la date de réception de ladite réclamation. Elle devra être formulée par écrit et envoyée :
– soit par courrier postal à l’adresse suivante :
Service client – Libre Réponse 94119 – 13 629 Aix en Provence 1 – France (l’envoi du courrier ne nécessite pas une oblitération)
DGP ne sera pas tenue prendre en compte les demandes qui lui seraient adressées par d’autres voies.
Pour être recevable, toute demande devra comporter a minima les éléments suivants :
– les coordonnées complètes (nom, prénom, adresse postale, email) de l’Utilisateur ;
– le nom du service concerné ;
– l’objet de la demande ;
– le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription ;
– le mode de paiement utilisé ;
– le numéro de téléphone mobile ;
– une copie de la facture détaillée de l’opérateur de paiement ;
– un relevé d’identité bancaire.
ARTICLE 12 : LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes CG sont soumises au droit français.
En cas de litige (pour lesquels seules les juridictions françaises seront compétentes), l’Utilisateur s’adressera par priorité à DGP pour obtenir une solution amiable.
Médiation des litiges de la consommation :
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant « le processus de médiation des litiges de la consommation », l’Utilisateur a le droit de recourir gratuitement au service de médiation proposé par DGP. Le médiateur « droit de la consommation » ainsi proposé est SAS MEDIATION SOLUTION.
Après démarche préalable écrite des Utilisateurs auprès de DGP, ce dispositif de médiation peut être joint pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par :
– ou par voie postale : MEDIATION SOLUTION – 222, chemin de la bergerie 01800 SAINT JEAN DE NIOST.
En cas de contestation relative à l’interprétation, l’exécution et/ou la validité des présentes CG et à défaut de règlement à l’amiable, les règles de compétence légales s’appliquent.
ARTICLE 13 : GENERALITES
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV.
— Je/Nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat portant sur la vente du bien (*)/pour la prestation de service (*) ci-dessous
— Commandé le (*)/reçu le (*)
— le nom du service concerné
— Nom et prénom de l’Utilisateur
— Adresse postale et courriel de l’Utilisateur
— le numéro de téléphone et/ou l’adresse email de l’Utilisateur tel que renseigné au moment de la souscription
— le mode de paiement utilisé
— en cas de facturation sur facture mobile, indiquer le numéro de téléphone mobile
— un relevé d’identité bancaire.
— Signature de l’Utilisateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier à adresser à l’adresse suivante : Service Client Libre Réponse 94119 – 13629 Aix en Provence cedex 1 (ne nécessite pas d’oblitération)
— Date
(*) Biffez la mention inutile.
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1. Objet de la politique de protection des données
Compte tenu de la relation de confiance qui existe entre Digital Global Pass, et ses clients, Digital Global Pass a souhaité définir sa politique en matière de protection des données à caractère personnel au regard des règlementations de protection des données en prenant en compte les standards de l’Union Européenne en la matière et plus particulièrement le Règlement relatif à la protection des données à caractère personnel (RGPD ou GDPR).
Par cette politique de protection des données, Digital Global Pass s’engage dans le cadre de ses activités et conformément à la règlementation en vigueur, à protéger notamment la vie privée de ses prospects et ses clients (les personnes concernées), en assurant la protection, la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées.
Ainsi Digital Global Pass s’engage à se donner les moyens financiers, humains et techniques, afin de protéger la dignité humaine, les intérêts légitimes et les droits fondamentaux des personnes concernées.
L’objectif principal de cette politique de protection des données est de concentrer dans un document unique des informations claires, simples et précises concernant les traitements de données opérées par Digital Global Pass, pour permettre aux personnes concernées de comprendre quelles sont les informations et les données à caractère personnel (ci-après dénommées « les données personnelles ») collectées, comment elles sont utilisées et quels sont leurs droits sur ces données personnelles.
Digital Global Pass se réserve, à sa seule discrétion, le droit de modifier à tout moment la présente politique de protection des données, en fonction des règlementations relatives à la protection des données personnelles applicables.
2. Gouvernance des données personnelles
Digital Global Pass a développé une politique de gouvernance des données personnelles.
Cette politique regroupe toutes les orientations, les règles, les procédures, et les pratiques mises en place par Digital Global Pass permettant de prendre en compte les exigences des règlementations relatives à l’usage et à la protection des données personnelles dont les principes directeurs sont présentés dans la présente politique.
Dans ce cadre, Digital Global Pass a désigné un délégué à la protection des données (DPO).
La mission du DPO est de veiller au respect de la règlementation relative à la protection des données et de faire la liaison avec la Cnil et toutes personnes concernées par une collecte ou un traitement de données à caractère personnel.
Le DPO peut être contacté par toute personne intéressée à l’adresse postale suivante : « Service RGPD – 350 rue Denis Papin 13594 Aix en Provence Cedex 3 » ou à l’adresse mél ci-après « rgpd@dgp-legal.com ».
3. Définitions
« anonymisation » désigne « le résultat du traitement des données personnelles afin d’empêcher, de façon irréversible, toute identification» ;
« collecter » désigne le fait de recueillir des données à caractère personnel. Cette collecte peut s’effectuer, notamment, à l’aide de questionnaires ou de formulaires en ligne ;
« consentement » désigne toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement ;
« prestataires » désigne au sens large notamment des prestataires, des sous-traitants, travaillant en relation avec Digital Global Pass ;
« profilage » s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » ;
« produits ou services » désigne l’ensemble des produits et services y compris technologiques (sites, applications et services associés) proposés ou qui seront proposés par Digital Global Pass ;
« prospect » désigne toute personne qui est entrée en relation avec Digital Global Pass pour disposer d’informations sur un produit ou service proposé par Digital Global Pass,
« responsable de traitement » désigne la personne ou l’organisme qui, seul ou conjointement, détermine les objectifs et les modalités de traitement de vos données personnelles ;
« services en ligne » désigne des services numériques proposés par Digital Global Pass tels que site internet, applications, ou services associés ;
« traitement des données personnelles » désigne toute opération ou groupe d’opérations appliquée aux données, quel que soit le procédé utilisé ;
4. Le contexte de collecte des données personnelles
Les données personnelles peuvent être recueillies principalement dans le cadre :
de l’entrée en relation avec Digital Global Pass ;
de l’utilisation par le client de l’ensemble des produits et services de Digital Global Pass, y compris les services technologiques (site internet, application, et services associés) ;
de la relation entre Digital Global Pass, ses prospects et ses clients ;
de l’exécution de contrats ;
de l’exécution d’obligations légales ou relevant de la règlementation spécifique aux activités de Digital Global Pass et ayant des impacts sur la protection des données personnelles telles que les obligations fiscales, d’audit, de lutte contre la fraude, … ;
ainsi que celles relatives à la gestion de la relation commerciale notamment lors de réclamations, ou d’enquêtes de satisfaction ; etc.
5. Les catégories de données traitées par Digital Global Pass
Les données personnelles visent toutes informations relatives à une personne physique permettant de l’identifier directement ou indirectement.
Parmi les données collectées par Digital Global Pass les principales catégories suivantes existent : données de contact, données d’identification, état civil, photos, données liées à l’usage des services, données de paiement.
Peuvent ainsi constituer des données personnelles : le nom et prénom, le numéro de téléphone, la photographie, l’enregistrement vidéo, les messages échangés, l’adresse postale, l’adresse mail, l’adresse IP de l’ordinateur d’un individu, le type de terminal utilisé.
5.1 Les données personnelles déclaratives
Les données personnelles déclaratives sont celles fournies par les personnes concernées et recueillies par Digital Global Pass dans le cadre des relations commerciales ou contractuelles.
Les données proviennent essentiellement des personnes concernées et des personnes autorisées par les personnes concernées à les transmettre à Digital Global Pass.
A titre d’exemple, la personne concernée peut être amenée à fournir des données personnelles relatives à sa situation familiale ainsi qu’éventuellement ses noms, prénoms, coordonnées. Ces données peuvent être collectées par des formulaires qu’ils soient dématérialisés sur site internet ou application mobile, papier ou en réponse à des questions posées par Digital Global Pass.
5.2 Les données personnelles de fonctionnement des produits et services
Des données personnelles peuvent provenir de l’utilisation par les personnes concernées de produits et services de Digital Global Pass ou peuvent être relatives à des opérations effectuées via les produits et services proposés par Digital Global Pass dans le cadre de sa relation avec la personne concernée.
A titre d’exemple, sont ainsi collectées des échanges avec le service client ou en encore relatives à la connexion aux services proposés ou à l’utilisation des services en ligne (utilisation des applications).
5.3 Les données personnelles provenant de tiers
Les données personnelles traitées peuvent également provenir :
des fournisseurs de prestations ;
des autorités publiques ou de contrôle ;
des sous-traitants, de prestataires de Digital Global Pass ou de tiers à Digital Global Pass si leurs politiques de protection des données personnelles le permettent ;
d’autres produits ou services fournis par des tiers auxquels les personnes concernées ont souscrits et/ou pour lesquels il a autorisé le partage avec Digital Global Pass.
5.4 Les données personnelles publiques
Digital Global Pass peut être amené à collecter des données personnelles publiques concernant les personnes concernées.
Les données personnelles publiques sont les informations ou données personnelles produites ou reçues par une autorité administrative ou publique dans le cadre de sa mission de service public, publiées par une autorité administrative ou communicables à toute personne en faisant la demande.
Digital Global Pass peut utiliser les informations ou données personnelles publiques quand cela est autorisé par les textes législatifs ou réglementaires et dans le respect des règles spécifiques de communication et de réutilisation précisées par lesdits textes.
5.5 Les données personnelles calculées ou inférées par Digital Global Pass
Digital Global Pass à partir des données personnelles déclaratives ou des données de fonctionnement des outils technologiques, peut générer ou calculer de nouvelles données personnelles.
C’est le cas notamment afin de connaitre ses clients, d’adapter ses produits et services, de personnaliser les offres qui peuvent être faites aux clients, alors Digital Global Pass peut définir des profils, des segments commerciaux ou marketing.
5.6 Les catégories particulières de données
Les catégories particulières de données personnelles sont les données qui révèlent l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les convictions religieuses ou philosophiques ou l’appartenance syndicale, les données personnelles génétiques, les données personnelles biométriques aux fins d’identifier une personne physique de manière unique, les données personnelles concernant la santé ou les données personnelles concernant la vie sexuelle ou l’orientation sexuelle d’une personne physique.
Ces catégories de données personnelles particulières qui doivent être sujettes à une attention particulière, ne font pas l’objet d’un traitement par Digital Global Pass, et dans le cas ou leur traitement devenait nécessaire, Digital Global Pass s’engage à les traiter dans les conditions édictées par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.
Il peut arriver que la personne concernée choisisse de fournir à Digital Global Pass certaines de ces informations comme son origine raciale, son orientation sexuelle ou ses croyances religieuses, dans ce cas le fait de choisir de fournir ces informations constitue un consentement à leur traitement.
6. Les données personnelles traitées par Digital Global Pass
Font l’objet d’un traitement par Digital Global Pass les principales données personnelles suivantes :
nom, prénom ;
sexe ;
sexe recherché ;
langues ;
date de naissance : âge ;
natonalité / lieu d’origine ;
nombre d’enfants ;
adresse mél ;
adresse postale ;
numéro de téléphone ;
alias (identifiant crypté par l’opérateur de téléphonie mobile permettant de rentrer en contact par SMS),
données relatives aux personnes liées (enfants, parents, conjoints) ;
données de connexion et de consultation aux applications électroniques (IP, device, logs, traceurs) ;
photographies ;
messages échangés sur les services communautaires ou au service client ;
SMS envoyés ou reçus ;
conversations avec le service client;
Appels services audiotel ;
coordonnées bancaires / RIB ;
carte d’identité ;
Factures téléphoniques
7. Destinataires des données collectées par Digital Global Pass
7.1 Digital Global Pass en tant que responsable de traitement
Les données personnelles collectées, de même que celles qui seront recueillies ultérieurement, sont destinées à Digital Global Pass en sa qualité de responsable de traitement.
Digital Global Pass veille à ce que seules des personnes habilitées puissent accéder aux données personnelles des personnes concernées et lorsque cela est nécessaire à l’exécution de leurs missions.
Certaines données personnelles peuvent être adressées à des tiers pour satisfaire aux obligations légales, réglementaires ou conventionnelles ou aux autorités légalement habilitées.
Les catégories de destinataires des données sont notamment : les clients, les services financiers et comptables, le service juridique, le service commercial, le service interne de relation client, les prestataires techniques, les prestataires en charge de la relation client.
7.2 Digital Global Pass en tant que sous-traitant
Dans le cadre de ses contrats avec ses partenaires, Digital Global Pass peut être amené à collecter et traiter des données pour le compte de ses partenaires, qui sont dans ces cas, les responsables de traitement et les destinataires finaux des données collectées.
Digital Global Pass veille à ce que les mêmes mesures de sécurité soient mises en place pour ces traitements et ces données, que pour celles où Digital Global Pass est le responsable de traitement.
8. Conservation des données personnelles
Les données personnelles sont conservées dans les systèmes d’information de Digital Global Pass ou dans ceux de ses sous-traitants ou prestataires. Sous réserve de la transmission à des tiers, les données personnelles sont stockées dans un centre de données et traitées en Europe.
Par principe, Digital Global Pass s’engage à choisir des sous-traitants et prestataires répondant aux meilleurs critères de qualité et de sécurité, et présentant des garanties suffisantes, en termes de fiabilité, de sécurité, et de ressources, pour la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles.
Enfin Digital Global Pass localise en permanence le lieu d’hébergement de ses données afin de pouvoir en justifier auprès des autorités de contrôle dont elle dépend.
9. Principes directeurs en matière de protection des données personnelles
Le RGPD a renforcé le devoir d’information en faveur des personnes concernées par la collecte de données à caractère personnel.
9.1 Licéité, loyauté et transparence
9.1.1 Licéité
Digital Global Pass s’interdit de réaliser un traitement qui serait illicite, sachant que la licéité s’apprécie au regard de l’une des conditions décrites ci-dessous.
Consentement de la personne concernée. Digital Global Pass peut procéder à des traitements lorsque la personne concernée a consenti au traitement de ses données personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
Mineur. Les services proposés par Digital Global Pass ne sont pas destinés à des enfants mineurs. La personne concernée reconnait avoir 18 ans ou plus pour s’abonner ou utiliser aux services de Digital Global Pass. Il appartient aux parents et à toute personne exerçant l’autorité parentale de décider si leur enfant mineur est autorisé à utiliser les services
Ce consentement peut être donné au moyen d’une déclaration écrite, y compris par voie électronique, ou d’une déclaration orale ou lors de l’utilisation des services.
Exécution du contrat ou des mesures précontractuelles. Le traitement est mis en œuvre lorsqu’il est nécessaire à l’exécution du contrat.
A titre d’exemple, le traitement dans le cadre de l’exécution du contrat est mis en œuvre lors de la tenue et la gestion des contrats tels que les remboursements ou la gestion des impayés.
Obligations légales et réglementaires. Le traitement est nécessaire pour le respect des obligations légales ou réglementaires de Digital Global Pass.
Ces obligations légales ou réglementaires sont par exemple celles relatives au contrôle et la surveillance liées au contrôle interne auquel est soumis Digital Global Pass et plus particulièrement les obligations en matière bancaire et fiscale.
A ce titre, il peut être amené à demander des informations précises concernant certaines opérations si cela lui est imposé par la législation ou la réglementation et à transmettre au titre des informations et des données personnelles à des tiers.
Intérêts légitimes de Digital Global Pass Les intérêts légitimes de Digital Global Pass ou d’un tiers peuvent être de nature à justifier un traitement par Digital Global Pass des données personnelles de la personne concernée.
Les intérêts légitimes poursuivis par Digital Global Pass sont variés mais peuvent notamment consister en :
l’amélioration de la connaissance marketing des personnes concernées ;
l’amélioration des produits et services ;
la segmentation, le profilage, la prospection, la segmentation marketing.
Ces traitements sont mis en œuvre en prenant en compte les intérêts et les droits fondamentaux des personnes concernées. A ce titre, ils s’accompagnent de mesures et garanties pour assurer la protection des intérêts et droits des personnes concernées qui permettent un équilibre avec les intérêts légitimes poursuivis par Digital Global Pass.
9.1.2 Loyauté et transparence
Digital Global Pass s’engage à délivrer une information loyale, claire, et transparente.
Ainsi Digital Global Pass s’engage à informer les personnes concernées de chaque traitement qu’il met en œuvre par des mentions d’information.
9.2 Finalités déterminées, explicites et légitimes
Les données personnelles sont collectées et traitées en permanence par Digital Global Pass pour des finalités déterminées, explicites, et légitimes.
Digital Global Pass utilise les données personnelles conformément aux conditions de la présente politique de protection des données et ce dans une préoccupation constante de l’éthique et de la sécurité des données personnelles de ses clients.
Digital Global Pass utilise tout ou partie des données personnelles aux principales finalités suivantes :
à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande des personnes concernées ;
la gestion des contrats et des relations avec ses clients ;
la gestion des échanges avec des partenaires de Digital Global Pass dans le cadre de réclamations ou de demandes qui lui sont adressées ;
le management de ses activités (exemple audit interne et externe) et le respect des obligations légales ;
la gestion, la protection et la sécurisation des outils, des sites internet et applications ;
la mesure de la qualité et de la satisfaction ;
l’amélioration des services fournis ;
l’innovation des services ;
la réalisation d’opération de sollicitations ;
l’élaboration de statistiques commerciales ;
la gestion des demandes au titre du droit des personnes ;
la gestion des impayés, du contentieux, de la lutte contre la fraude, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, et le détournement fiscal ;
la gestion des avis des personnes sur des produits, services ou contenus ;
la connaissance clients.
9.3 Adéquation, pertinence et limitation
Pour chaque traitement, Digital Global Pass s’engage à ce que les traitements soient adéquats, et à ne collecter et traiter que des données strictement nécessaires à l’objectif poursuivi.
9.4 Exactitude des données
Digital Global Pass s’engage à faire en sorte de collecter des données complètes et aussi actuelles que les circonstances le permettent.
Les personnes concernées ont le droit de mettre en œuvre leur droit à rectification, dans les conditions données plus haut, s’ils s’aperçoivent de l’existence de données inexactes.
9.5 Durée de conservation et limitation des données
Digital Global Pass s’engage à ne pas conserver les données personnelles plus longtemps qu’il lui est nécessaire pour accomplir les fins auxquelles elles sont conservées ou plus longtemps que la durée prévue par les règlementations relatives à la protection des données à caractère personnel.
N°
Catégories de données personnelles
Règles de conservation active
1.
Gestion des fichiers clients et prospects
Pour les clients pendant la relation contractuelle augmentée de 5 ans
Pour les prospects 3 ans à compter du dernier contact émanant du prospect
2.
Statistiques de mesures d’audience
13 mois
3.
Gestion de la newsletter
Jusqu’au désabonnement
4.
Photos
Jusqu’à suppression ou 6 mois après désabonnement ou 3 ans après dernier accès au service
5.
Messages ou enregistrements
1 an
Après l’écoulement de la durée de conservation, les données sont détruites du système d’information de Digital Global Pass.
9.6 Engagement de sécurité et de confidentialité
Digital Global Pass s’engage à mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées au degré de sensibilité des données personnelles pour les protéger contre toute intrusion malveillante, toute perte, toute altération, ou divulgation à des tiers non autorisés.
Tous les locaux de Digital Global Pass dans lesquels des données personnelles sont traitées sont protégés électroniquement et/ou manuellement contre l’intrusion de tiers non autorisés.
Digital Global Pass a adopté des politiques et process internes mettant en œuvre des mesures qui respectent les principes de protection des données à caractère personnel dès la conception et de protection des données personnelles par défaut.
A ce titre, par exemple, il peut procéder à la pseudonymisation des données personnelles dès que cela est possible et nécessaire.
9.7 Droit des personnes
Les personnes dont les données font l’objet d’un traitement bénéficient des droits suivants, sauf obligation légale contraire de Digital Global Pass:
le droit à l’information ;
le droit d’accès ;
le droit de rectification ;
le droit à l’effacement ou droit à l’oubli ;
le droit à la portabilité ;
les droits d’opposition ;
le droit à la limitation du traitement ;
le droit d’interrogation ;
le droit de définir des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données personnelles après sa mort.
9.7.1 Modalités d’exercice de ces droits
En cas de question ou demande en lien avec le traitement des données personnelles effectué par Digital Global Pass, les personnes concernées sont invitées à s’adresser à : rgpd@dgp-legal.com
9.7.2 Droit au recours
Les personnes concernées ont le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, et ce sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel.
Les personnes concernées peuvent effectuer ce recours auprès de l’autorité de contrôle française, la Cnil.
9.8 Décision automatisée
Les personnes concernées sont informées de la possibilité d’utilisation de leurs données personnelles lors de traitements automatisés, y compris pour des besoins de profilage.
Le profilage s’entend comme « toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données à caractère personnel pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant le rendement au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne physique » .
Les personnes concernées ont le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, quand cette décision produit des effets juridiques ou l’affectant de manière significative de façon similaire. Ce droit ne s’applique pas lorsque la décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat entre la personne concernée et Digital Global Pass ou lorsque le traitement considéré est fondé sur le consentement explicite des personnes concernées.
Les traitements de données personnelles automatisés, réalisés dans les circonstances rappelées ci-dessus, ne peuvent être mis en œuvre par Digital Global Pass qu’à condition que des mesures appropriées aient été prises par lui afin de de sauvegarder les droits et libertés, ainsi que les intérêts légitimes, des personnes concernées.
Par ailleurs, les personnes concernées ont le droit d’exiger une intervention humaine ou d’exprimer leur point de vue ou encore de contester la décision prise de manière automatisée
9.9 Profilage
Digital Global Pass peut utiliser les données personnelles, en particulier les données de contact personnelles ainsi que d’autres indications et données transmises à des fins commerciales et publicitaires, notamment pour des analyses et statistiques internes, pour améliorer ses produits et services et pour adresser aux personnes concernées des informations et offres relatives aux produits et services de Digital Global Pass, telles que des SMS, newsletters, et autres messages publicitaires.
L’accord des personnes concernées est toujours requis pour ce type de traitement.
9.10 Encadrement des transferts hors Union Européenne
Les données personnelles que les ressortissants européens ont transmises à Digital Global Pass conformément aux finalités convenues font l’objet d’un transfert dans un pays de l’Union Européenne ou hors de l’Union Européenne.
Dans le cadre d’un transfert vers un pays hors Union Européenne, des règles assurant la protection et la sécurité de ces informations ont été mises en place.
Digital Global Pass prend dans tous les cas toutes les mesures nécessaires et adéquates pour assurer la sécurité des données personnelles.
Ces données personnelles peuvent être communiquées, à la requête des personnes concernées, à des organismes officiels et à des autorités administratives ou judiciaires habilités, ou à des tiers.
10. Traitements particuliers
10.1 Cookies et autres traceurs
On entend par cookies ou autres traceurs, les traceurs déposés et lus par exemple lors de la consultation d’un site internet, de la lecture d’un courrier électronique, de l’installation ou de l’utilisation d’un logiciel ou d’une application mobile et ce, quel que soit le type de terminal utilisé.
Afin d’améliorer l’utilisation et les fonctionnalités de ses sites Internet, Digital Global Pass utilise différents types de « cookies» ou autres témoins comme des « pixel tag», dont certains sont susceptibles d’enregistrer automatiquement et transmettre aux sites Internet de Digital Global Pass des données personnelles.
Digital Global Pass a mis en place une politique cookies présente ses sites internet. Pour plus d’informations veuillez-vous référer à la politique Cookies disponible sur le site lors de votre visite.
10.2 « Plug-in » et modules sociaux
L’accès et l’utilisation par les personnes concernées des sites internet ou applications de Digital Global Pass peuvent donner accès à des données personnelles, aux fournisseurs de service tiers.
Ces fonctionnalités ne sont pas activées automatiquement mais requièrent l’autorisation expresse des utilisateurs. Par exemple, les sites internet de Digital Global Pass peuvent se connecter et transmettre des données personnelles à des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter ou Instagram, si l’utilisateur utilise certaines fonctionnalités.
Etant donné que ces réseaux sociaux utilisent les données notamment à des fins de traçage et de publicité, Digital Global Pass recommande de consulter les politiques d’utilisation des données des réseaux et de prendre les mesures permettant d’augmenter la confidentialité des données.
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